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Raoudha Karrafi est mécontente de la loi sur la création du CSM

Lors d’un sit-in protestataire tenu aujourd’hui 05 Avril 2016 devant le palais de Justice, Raoudha Karafi, présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens appelle ceux qui ont décrit les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature d’hégémonie judiciaire, de prendre en considération l’expérience réussie du Maroc.

Elle a considéré la validation de la loi sur la création du Conseil dans sa version actuelle telle une déchéance de la justice et de la démocratie en Tunisie.

De son côté, Basma Hamada, juge à la cour d’appel du Gouvernorat du Kef, considère que la loi du Conseil Supérieur de la Magistrature récemment adopté, comprend nombre d’insuffisance dont certaines sont liées à la formation même des juges. Hamada qualifie ces insuffisances de graves.  

 

Les magistrats on appelé lors du rassemblement protestataire qu’ils ont observés aujourd’hui 5 avril 2016 devant le palais de justice à Tunis, les activistes des droits de l’homme et les différentes forces de la société civile à soutenir leurs efforts et actions hostiles à la loi organique portant sur la création du conseil supérieur de la magistrature.

Anas Hamadi, vice-président de l’Association des magistrats tunisiens a indiqué sur nos ondes que cette loi n’est pas conforme à la constitution et porte atteinte au principe de l’indépendance du magistrat.

 

 

Les consultants fiscaux soutiennent les juges sit-ineurs


Dans un communiqué publié aujourd’hui, les consultants fiscaux manifestent leur soutien aux juges qui refusent la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils ont critiqué leur marginalisation à la candidature pour devenir membres du Conseil.

Les consultants fiscaux considèrent ceci comme une grande entrave à la Constitution et à l'Accord International sur les Droits Civils et Politiques